Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Avril 2023 n° 1 du 14 avril 2023

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Administration générale

• Arrêté du 30 mars 2023 portant nomination des membres de la Commission nationale des professions foraines et circassiennes au titre du collège des maires

• Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination des membres de la Commission nationale des professions foraines et circassiennes au titre des représentants des syndicats professionnels ou associations des professions foraines et circassiennes

Administration générale

Délégation de gestion

• Avenant du 23 janvier 2023 à la convention de délégation de gestion du 7 février 2020

• Avenant du 21 mars 2023 à la convention de délégation de gestion du 6 mars 2020

• Avenant du 23 mars 2023 à la convention de délégation de gestion du 4 mars 2020

• Avenant du 23 mars 2023 à la convention de délégation de gestion du 4 mars 2020

• Avenant du 23 mars 2023 à la convention de délégation de gestion du 4 mars 2020

• Avenant du 23 mars 2023 à la convention de délégation de gestion du 19 mars 2020

• Convention de délégation de gestion du 24 mars 2023 relative à la gestion du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »

• Convention de délégation de gestion du 29 mars 2023 relative à la gestion du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »

Personnel d'Etat

• Arrêté du 22 mars 2023 portant répartition des sièges des représentants des personnels à la commission locale d’action sociale d’administration centrale

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 7 mars 2023 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 29 mars 2023 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 4 avril 2023 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 1459 du 1er mars 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 11559 du 2 mars 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 9898 du 2 mars 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 9900 du 2 mars 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 1136 du 6 mars 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 6100 du 8 mars 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 11781 du 13 mars 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Grand Est

• Décision n° 2043 du 15 mars 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - mécaniciens cellules et moteurs »

• Décision n° 2031 du 15 mars 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique-opérateurs aérosurveillance et avitailleurs »

• Décision n° 1175 du 22 mars 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 14835 du 22 mars 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « montagne »

• Décision n° 14836 du 22 mars 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

• Décision n° 9964 du 3 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 9954 du 3 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 7494 du 3 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Décision du 15 mars 2023 portant organisation générale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

• Arrêté du 21 mars 2023 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Retournac et d’Yssingeaux (Haute-Loire)

• Arrêté du 22 mars 2023 portant dissolution du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Marmande et création corrélative du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Tonneins (Lot-et-Garonne)

• Arrêté du 22 mars 2023 portant dissolution de la brigade de recherches de Marmande et création corrélative de la brigade de recherches de Tonneins (Lot-et-Garonne)

Polices administratives

• Arrêté du 12 avril 2023 portant agrément de la société LNW Gaming and Systems France SAS en qualité de fabricant de machines à sous

• Arrêté du 12 avril 2023 portant agrément du système monétique « MCC Cashless » fabriqué par la société LNW Gaming and Systems France SAS

Sécurité routière

• Note d’information du 23 décembre 2022 relative au lancement de « Mon-transport-exceptionnel », nouveau système d’information des transports exceptionnels