Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Avril 2023 n° 2 du 28 avril 2023

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Administration générale

• Règlement intérieur de la commission nationale d’action sociale du ministère de l’intérieur et des outre-mer (27 mars 2023)

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 17 avril 2023 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 17 avril 2023 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 26 avril 2023 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 11674 du 3 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 11675 du 3 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 19305 du 3 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 17676 du 3 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 14401 du 3 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 14428 du 3 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 15524 du 3 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 8595 du 3 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne - Franche-Comté

• Décision n° 14304 du 3 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 1195 du 3 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 649 du 3 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 4862 du 4 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 4858 du 4 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 4861 du 4 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »

• Décision n° 19784 du 4 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 17876 du 4 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes

• Décision n° 15483 du 4 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 15498 du 4 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 1797 du 4 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 8003 du 5 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 13536 du 5 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 13569 du 5 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 2500 du 5 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 4018 du 7 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 9445 du 11 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 18485 du 11 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 18490 du 11 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

• Décision n° 20208 du 14 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 7 avril 2023 fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale

• Arrêté du 12 avril 2023 portant modification des zones de compétence judiciaire des brigades fluviales et nautiques de la gendarmerie départementale

• Arrêté du 12 avril 2023 portant création de la brigade motorisée d’Aléria (Haute-Corse)

• Arrêté du 13 avril 2023 portant changement d’appellation des pelotons de gendarmerie de montagne

• Arrêté du 13 avril 2023 portant modification des zones de compétence judiciaire des pelotons de gendarmerie de haute montagne

Polices administratives

• Arrêté du 19 avril 2023 portant agrément de la société Progamesys Progressive Gaming Systems SARL en qualité de fabricant de machines à sous