Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Mai 2023 n° 1 du 12 mai 2023

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Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 27 mars 2023 relative à la gestion du programme 303 « Immigration et asile »

• Convention de délégation de gestion du 27 mars 2023 relative à la gestion du programme 303 « Immigration et asile »

• Convention de délégation de gestion du 24 avril 2023 relative à la gestion financière de certaines opérations immobilières

• Convention de délégation de gestion du 24 avril 2023 relative à la gestion financière de certaines opérations immobilières

• Convention de délégation de gestion du 28 avril 2023 relative à la gestion financière de certaines opérations immobilières

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 17004 du 19 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Grand Est

• Décision n° 1597 du 25 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie Corse

• Arrêté du 2 mai 2023 portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant de la police nationale au titre de l’année 2019

• Décision n° 9287 du 2 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 13068 du 3 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 13107 du 3 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

Personnel d'Etat

Dispositions statutaires diverses

• Additif du 25 avril 2023 à la circulaire du 7 mai 2021 relative aux mouvements de mutation des agents du corps d’encadrement et d’application de la police nationale