Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Mai 2023 n° 2 du 26 mai 2023

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Immigration et asile

• Instruction du 19 avril 2023 relative au pilotage du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés en 2023

• Instruction du 23 mai 2023 relative aux orientations de la politique d’accueil des réfugiés réinstallés pour l’année 2023

Libertés publiques

• Instruction du 15 mai 2023 relative aux mesures sanitaires et de protection animale relatives à la fête musulmane de l’Aïd el-Kébir

Personnel d'Etat

• Instruction du 12 mai 2023 relative à la prise en charge des honoraires médicaux et des frais en rapport avec les accidents de trajet, les accidents de service et les maladies professionnelles des personnels de la police nationale

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 3 avril 2023 portant nomination en qualité d’attachés d’administration de l’Etat stagiaires des élèves issus des instituts régionaux d’administration

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 2867 du 19 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - pilotes »

• Décision n° 2869 du 19 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - mécaniciens cellules et moteurs »

• Décision n° 2870 du 19 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - mécaniciens avionique »

• Décision n° 2871 du 19 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - opérateurs aérosurveillance et avitailleurs »

• Décision n° 21601 du 28 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

• Décision n° 21602 du 28 avril 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

• Décision n° 15011 du 3 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 15012 du 3 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 23132 du 3 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes

• Décision n° 23020 du 3 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 18518 du 3 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 18534 du 3 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 20043 du 3 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 20044 du 3 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 1671 du 3 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 26749 du 4 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 26930 du 4 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 10959 du 4 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne - Franche-Comté

• Décision n° 17196 du 4 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 4962 du 4 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 2368 du 4 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 17409 du 5 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 21979 du 9 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 21982 du 9 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

• Décision n° 890 du 9 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement