Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Juin 2023 n° 1 du 16 juin 2023

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Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 24 avril 2023 relative à la gestion financière de certaines opérations immobilières

• Convention de délégation de gestion du 24 avril 2023 relative à la gestion financière de certaines opérations immobilières

• Convention de délégation de gestion du 24 avril 2023 relative à la gestion financière de certaines opérations immobilières

• Convention de délégation de gestion du 9 juin 2023 relative à la gestion du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »

Administration générale

Délégation de signature

• Arrêté du 19 mai 2023 portant délégation de signature

• Arrêté du 19 mai 2023 portant délégation de signature

Immigration et asile

• Information du 31 mai 2023 relative à la vérification du niveau de connaissance de la langue française requis pour la délivrance d’une carte de résident, d’une carte de résident permanent ou d’une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE », niveau A2 ou supérieur

Personnel d'Etat

• Arrêté du 8 juin 2023 portant nomination de régisseurs de recettes et de leurs suppléants auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) pour la perception des amendes forfaitaires et des consignations

• Arrêté du 9 juin 2023 portant nomination de régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 23 mai 2023 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 23 mai 2023 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 23 mai 2023 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Arrêté du 26 avril 2023 portant inscription au tableau d’avancement et nomination à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration de l’Etat hors classe au titre de l’année 2022 par la voie de l’avancement au choix

• Décision n° 6508 du 9 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 6504 du 9 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 6505 du 9 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »

• Décision n° 11697 du 9 mai 2023 portant promotion des sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 21171 du 9 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 3359 du 9 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 10571 du 10 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 27206 du 10 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 19682 du 11 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 3319 du 12 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - pilotes »

• Décision n° 3320 du 12 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - mécaniciens cellules et moteurs »

• Décision n° 3321 du 12 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique-mécaniciens avionique »

• Décision n° 3322 du 12 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique-opérateurs aérosurveillance et avitailleurs »

• Décision n° 2653 du 16 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 23443 du 23 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 24227 du 26 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Grand Est

• Décision n° 26098 du 26 mai 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

• Décision n° 26099 du 26 mai 2026 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

• Arrêté du 30 mai 2023 portant inscription sur la liste d’aptitude et nomination au grade d’attaché d’administration de l’Etat au titre de l’année 2023 par la voie de l’avancement au choix

• Arrêté du 30 mai 2023 portant inscription au tableau d’avancement et nomination au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2023 par la voie de l’avancement au choix

• Arrêté n° 3043 du 6 juin 2023 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2022

• Arrêté n° 3044 du 6 juin 2023 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2022

• Arrêté n° 3045 du 6 juin 2023 relatif au tableau d’avancement au grade de major de police du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2022

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 24 mai 2023 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Gaillon et de Pacy-sur-Eure (Eure)

Polices administratives

• Arrêté du 1er juin 2023 portant agrément du modèle de cylindre « Saturn Auto Wheel » pour la roulette électronique

• Arrêté du 1er juin 2023 portant agrément du modèle de cylindre « King Roulette » pour la roulette électronique

Sécurité civile

• Avis du 6 juin 2023 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 de la nomenclature