Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI JUILLET n° 2 du 28 juillet 2023

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Libertés publiques

• Note d’information du 12 juillet 2023 relative aux modalités de mise en œuvre des caméras individuelles par les agents de police municipale et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras individuelles

Personnel d'Etat

• Instruction du 13 juillet 2023 relative à l'organisation de la direction de la Transformation numérique (DTNUM)

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 20 juillet 2023 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels

• Arrêté du 20 juillet 2023 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n°8166 du 7 juin 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche "infanterie"

• Décision n°26753 du 13 juin 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 3995 du 12 juin 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - pilotes"

• Décision n° 22564 du 5 juillet 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France

• Décision n° 22576 du 5 juillet 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France

• Décision n° 15001 du 4 juillet 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 14233 du 4 juillet 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 26016 du 7 juillet 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 39717 du 05 juillet 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 3391 du 4 juillet 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 9535 du 4 juillet 2023 portant promotion d'un sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine - branche "infanterie"

• Décision n° 19569 du 4 juillet 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 26030 du 7 juillet 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 27712 du 6 juillet 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provences-Alpes-Côte d'Azur

• Décision n° 38632 du 5 juillet 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 38839 du 6 juillet 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 33867 du 3 juillet 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes

• Décision n° 34123 du 4 juillet 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Arrêté du 26 juillet 2023 portant inscription au tableau d'avancement au grade de commandant divisionnaire de la police nationale

• Arrêté du 26 juillet 2023 portant inscription au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade de commandant divisionnaire de la police nationale (année 2023)

• Arrêté du 24 juillet 2023 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier de police pour l'année 2023 établi au titre du I de l'article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

• Arrêté du 24 juillet 2023 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier de police pour l'année 2023 établi au titre II de l'article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

• Arrêté du 24 juillet 2023 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier de police pour l'année 2023 établi au titre de l'article 12-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

• Arrêté du 24 juillet 2023 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police pour l'année 2023 établi au titre de l'article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

• Arrêté du 24 juillet 2023 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police pour l'année 2023 établi au titre de l'article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

• Arrêté du 24 juillet 2023 relatif au tableau d'avancement au grade de major de police pour l'année 2023 établi au titre de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

• Arrêté du 24 juillet 2023 relatif au tableau d'avancement au grade de major de police pour l'année 2023 établi au titre de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

• Décision n° 30966 du 7 juillet 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 17040 du 10 juillet 2023 portant promotion des sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 30982 du 7 juillet 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de la gendarmerie du Grand Est

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 27 juin 2023 portant dissolution du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Fessenheim (Haut-Rhin) placé auprès du centre national de production d'électricité de Fessenheim

• Arrêté du 27 juin 2023 portant modification des zones de compétences judiciaire des pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie

• Arrêté du 3 juillet 2023 portant modification des zones de compétence judiciaire des sections aériennes de la gendarmerie

• Arrêté du 3 juillet 2023 portant création de la section aérienne de la gendarmerie de Lille

• Décision du 21 juillet 2023 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Sécurité routière

• Note d’information du 19 juillet 2023 relative à la délivrance des autorisations de sortie de fourrière par l’intermédiaire du SI Fourrières afin de lutter contre des fraudes documentaires