Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Août 2023 n° 1 du 11 août 2023

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Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 3 août 2023 de la fonction d’administrateur du progiciel de comptabilisation de temps de travail ConnAître la Situation du PERsonnel (CASPER)

Personnel d'Etat

• Arrêté du 18 juillet 2023 portant désignation des représentants de l’administration au conseil médical ministériel en formation plénière pour les situations médicales relevant du périmètre du secrétariat général du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 19618 du 4 juillet 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 16528 du 5 juillet 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne - Franche-Comté

• Arrêté du 6 juillet 2023 portant inscription au tableau d’avancement et nomination au grade d’attaché d’administration de l’Etat hors classe au titre de l’année 2023 par la voie de l’avancement au choix

• Décision n° 39186 du 30 juillet 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux attributions et à l’organisation du groupement de sécurité et d’appui de Beynes (Yvelines)

• Arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux attributions et à l’organisation de la section nationale d’appui à la mobilité

• Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’organisation du soutien automobile de la gendarmerie

• Arrêté du 1er août 2023 relatif aux attributions et à l’organisation du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

Polices administratives

• Arrêté du 25 juillet 2023 portant agrément de la société SFC2A au titre de la gestion technique des jackpots progressifs multisites

• Arrêté du 2 août 2023 portant agrément du modèle de machines à sous « OPERA » de la marque « ZUUM »

• Arrêté du 2 août 2023 portant agrément du modèle de table de black jack électronique « M3 » de la marque « PROGAMESYS »

• Arrêté du 2 août 2023 portant agrément du modèle de machines à sous « RF 4000 » de la marque « FRANCO »

Sécurité routière

• Arrêté du 2 août 2023 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’éducation routière