Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Septembre 2023 n° 1 du 15 septembre 2023

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Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 25 mai 2022

• Convention de délégation de gestion du 10 juillet 2023

• Avenant n° 1 du 17 juillet 2023 à la convention de délégation de gestion du 22 mai 2022

• Convention de délégation de gestion du 17 juillet 2023

• Convention de délégation de gestion du 22 juillet 2023

• Convention de délégation de gestion du 1er août 2023 entre la DEPAFI et la préfecture de La Réunion

Administration générale

Délégation de signature

• Décision n° 38465 du 1er août 2023 portant délégation de signature pour le programme 152 - Gendarmerie nationale

• Décision du 5 septembre 2023 portant délégation de signature (sous-direction des visas)

Collectivités territoriales

• Circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains

Personnel d'Etat

• Arrêté du 5 septembre 2023 portant nomination à la commission nationale d’orientation et d’intégration

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 14 août 2023 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 25442 du 1er août 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 25445 du 1er août 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 39243 du 2 août 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes

• Décision n° 39296 du 2 août 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 35333 du 2 août 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Grand Est

• Décision n° 36426 du 10 août 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 44470 du 10 août 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Arrêté du 5 septembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant de la police nationale (année 2023)

• Arrêté du 6 septembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant de police du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française (année 2023)

Polices administratives

• Arrêté du 4 septembre 2023 portant agrément du modèle de machine à sous « A727 » de la marque « Ainsworth »