Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Septembre 2023 n° 2 du 29 septembre 2023

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Administration générale

Délégation de gestion

• Délégation de gestion du 18 septembre 2023 entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et le secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police de Paris

• Délégation de gestion du 20 septembre 2023 entre la direction générale de la police nationale (DGPN), l’agence du numérique de défense et le service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction générale de l’armement du ministère des armées concernant la commande de prestations de développement sur la solution Delta Suite, sur le marché 2020 99 0013 dont l’objet est « SICS – Evolutions et Maintien en Condition Opérationnelle »

• Convention de délégation de gestion du 23 septembre 2023

• Convention du 26 septembre 2023 d’usage des gîtes d’étape

Personnel d'Etat

• Circulaire n° 2024/GEND/DPMGN du 11 septembre 2023 relative au guide des procédures de gestion des ressources humaines

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 12 septembre 2023 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels

• Arrêté du 12 septembre 2023 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 20 septembre 2023 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 25 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 août 2023 portant nomination en qualité d’attachés d’administration de l’Etat stagiaires des lauréats du concours interne pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur et des outre-mer

• Arrêté du 28 septembre 2023 portant nomination en qualité d’attachés d’administration de l’Etat stagiaires des élèves issus des instituts régionaux d’administration

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 18538 du 1er août 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne - Franche-Comté

• Décision n° 10929 du 3 août 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 31810 du 7 août 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 28248 du 4 septembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 28249 du 4 septembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 11963 du 4 septembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 24752 du 4 septembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 18263 du 4 septembre 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 39143 du 4 septembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Grand Est

• Décision n° 47640 du 5 septembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 39194 du 5 septembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 20569 du 5 septembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne - Franche-Comté

• Décision n° 4116 du 5 septembre 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 25007 du 6 septembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 32364 du 8 septembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 32528 du 11 septembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 42604 du 12 septembre 2023 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 35801 du 13 septembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Arrêté du 18 septembre 2023 relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire général de police au titre de l’année 2023

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 20 juillet 2023 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Bourganeuf et du Grand-Bourg (Creuse)

Sécurité routière

• Note d’information du 25 septembre 2023 relative au lancement de « Mon-transport-exceptionnel », nouveau système d’information des transports exceptionnels