Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Janvier 2024 n° 1 du 12 janvier 2024

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Administration générale

• Arrêté du 2 novembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de la commission administrative paritaire nationale des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 24 décembre 2023 d’ordonnancement entre le DEPAFI et l’ECLPN

Personnel d'Etat

• Décision du 28 décembre 2023 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur »

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 56359 du 29 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

• Décision n° 56360 du 29 novembre 2023 portant promotion de sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

• Décision n° 16005 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 16006 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 16007 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »

• Décision n° 32590 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 32608 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 59111 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes

• Décision n° 59113 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 46704 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 46691 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 52310 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 53731 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Grand Est et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 46358 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 8560 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 11755 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 24413 du 5 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 6383 du 5 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 27469 du 5 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne - Franche-Comté

• Décision n° 55925 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

• Décision n° 55874 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »

• Décision n° 55871 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « montagne »

• Décision n° 7592 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique-pilotes »

• Décision n° 7590 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique-mécaniciens cellules et moteurs »

• Décision n° 7586 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique-mécaniciens avionique »

• Décision n° 7591 du 5 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2024 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique-opérateurs aérosurveillance et avitailleurs »

• Décision n° 16445 du 6 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 16441 du 6 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la Garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 16440 du 6 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »

• Décision n° 33156 du 6 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 33107 du 6 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 59401 du 6 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 47230 du 6 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 47312 du 6 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 53728 du 6 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 42914 du 6 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 42801 du 6 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 2578 du 6 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 27839 du 7 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 49270 du 7 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 49273 du 7 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 5700 du 7 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 66432 du 8 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 59972 du 8 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes

• Décision n° 39119 du 11 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 39207 du 12 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2023 portant inscription au tableau d’avancement et nomination au grade d’attaché d’administration de l’Etat hors classe au titre de l’année 2023 par la voie de l’avancement au choix

• Arrêté du 29 décembre 2023 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2023, établi au titre du I de l’article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

• Arrêté du 29 décembre 2023 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier de police du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2023, établi au titre du II de l’article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

• Arrêté du 29 décembre 2023 relatif au tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2023, établi au titre de l’article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

• Arrêté du 29 décembre 2023 relatif au tableau d’avancement au grade de major de police du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2023, établi au titre de l’article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 21 décembre 2023 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Fontoy et de Fameck (Moselle)

Polices administratives

• Arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément des machines à sous modèles « FV837B » et « FV837 E » de la marque Novomatic

• Arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément de la machine à sous modèle « FV624 D Panther » de la marque Novomatic