Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Janvier 2024 n° 2 du 26 janvier 2024

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Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 2 janvier 2024 entre la direction nationale de la police aux frontières et le secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police de Paris

Administration générale

Délégation de signature

• Arrêté du 30 novembre 2023 portant délégation de signature

Personnel d'Etat

• Décision du 9 janvier 2024 relative au fonctionnement du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace

• Arrêté du 16 janvier 2024 déterminant le suppléant d’un membre de la commission chargée de se prononcer sur l’aptitude des candidats à une première nomination aux emplois de sous-préfets fixée par l’arrêté ministériel du 13 décembre 2023

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 13707 du 12 octobre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la garde républicaine

• Décision n° 13709 du 12 octobre 2023 portant promotion pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la garde républicaine

• Décision n° 5135 du 2 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 5136 du 2 novembre 2023 portant promotion pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 47613 du 3 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 47615 du 3 novembre 2023 portant promotion pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 30355 du 6 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 30357 du 6 novembre 2023 portant promotion pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 42821 du 7 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 42873 du 7 novembre 2023 portant promotion pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 2095 du 7 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 2096 du 7 novembre 2023 portant promotion pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 59784 du 10 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 59788 du 10 novembre 2023 portant promotion pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 11044 du 13 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie maritime

• Décision n° 11045 du 13 novembre 2023 portant promotion pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie maritime

• Décision n° 50867 du 14 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie du Grand Est

• Décision n° 50907 du 14 novembre 2023 portant promotion pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie du Grand Est

• Décision n° 25923 du 14 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté

• Décision n° 25924 du 14 novembre 2023 portant promotion pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté

• Décision n° 23622 du 15 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 23624 du 15 novembre 2023 portant promotion pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 6074 du 16 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 24681 du 22 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 24690 du 22 novembre 2023 portant promotion pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 6168 du 22 novembre 2023 portant promotion pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 37261 du 27 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 37262 du 27 novembre 2023 portant promotion pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 2457 du 27 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse

• Décision n° 2458 du 27 novembre 2023 portant promotion pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse

• Décision n° 8575 du 5 décembre 2023 portant promotion du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 66000 du 6 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 54747 du 7 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Grand Est

• Décision n° 7815 du 8 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - pilotes »

• Décision n° 7812 du 8 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - mécaniciens cellules et moteurs »

• Décision n° 7809 du 8 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique-mécaniciens avionique »

• Décision n° 7807 du 8 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique-opérateurs aérosurveillance et avitailleurs »

• Décision n° 47654 du 11 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 4260 du 11 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 11948 du 11 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 68038 du 12 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 57949 du 12 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

• Décision n° 58555 du 14 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

• Décision n° 26823 du 18 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 34269 du 18 décembre 2023 portant promotion à l’ancienneté d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 68583 du 19 décembre 2023 portant promotion à l’ancienneté de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 56501 du 20 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 56503 du 20 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

• Décision n° 62363 du 22 décembre 2023 portant promotion à l’ancienneté de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes

• Décision n° 8182 du 27 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - pilotes »

• Décision n° 55467 du 28 décembre 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 46 du 2 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 205 du 3 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 493 du 8 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 490 du 8 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 680 du 8 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 43 du 8 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 882 du 16 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 20 décembre 2023 portant création de la brigade de gendarmerie de l’air de Toulouse (Haute-Garonne)

• Arrêté du 20 décembre 2023 portant modification des zones de compétence judiciaire des brigades et des brigades motorisées de la gendarmerie de l’air

• Arrêté du 26 décembre 2023 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Saint-Martin-Saint-Barthélemy et création corrélative du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

• Arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l’organisation des états-majors du commandement de la gendarmerie outre-mer et des commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer

• Arrêté du 16 janvier 2024 portant création de la brigade territoriale de Châtenois et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Sélestat (Bas-Rhin)