Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Octobre 2024 n° 1 du 11 octobre 2024

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Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 27 septembre 2024 relative à l’ordonnancement par la direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier des opérations de dépenses et de recettes des programmes 0123 et 0138 de la direction générale des outre-mer

Personnel d'Etat

• Circulaire n° 39100/GEND/DRHGN du 30 août 2024 portant abrogation de la circulaire n° 2024/GEND/DPMGN du 11 septembre 2023 relative au guide des procédures de gestion des ressources humaines

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 4252 du 11 juin 2024 portant promotion du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 4761 du 8 juillet 2024 portant promotion du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 35321 du 9 juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 4455 du 1er août 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - mécaniciens cellules et moteurs »

• Décision n° 30720 du 2 août 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 4206 du 2 septembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 18689 du 3 septembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne - Franche-Comté

• Décision n° 28283 du 3 septembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 11413 du 4 septembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 11414 du 4 septembre 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 1661 du 5 septembre 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 35837 du 6 septembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 35838 du 6 septembre 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 6254 du 6 septembre 2024 portant promotion du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 5081 du 6 septembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - pilotes »

• Décision n° 5080 du 6 septembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - mécaniciens cellules et moteurs »

• Décision n° 46401 du 18 septembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne Rhône-Alpes

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 17 septembre 2024 portant création de la brigade territoriale de L’Hospitalet-près-l’Andorre (Ariège)

• Arrêté du 19 septembre 2024 portant création de la brigade territoriale de Cuers et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Pierrefeu-du-Var (Var)

Polices administratives

• Arrêté du 3 octobre 2024 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613 53 du code de la sécurité intérieure

Sécurité civile

• Circulaire du 1er octobre 2024 relative au programme de formation continue 2025 pour les unités d’enseignement aux premiers secours dans la filière aquatique de sécurité civile

Sécurité routière

• Arrêté du 27 septembre 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’éducation routière