Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Octobre 2024 n° 2 du 25 octobre 2024

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Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 9 octobre 2024 relative à l’ordonnancement par la direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier des opérations de dépenses et de recettes des programmes 112, 119, 122 et 147 de la direction générale des collectivités locales

• Convention de délégation de gestion du 23 octobre 2024 relative à l’exécution des opérations du fonds vert de l’Etat par le Haut-commissariat de la République en Polynésie française

Administration générale

Délégation de signature

• Décision du 19 août 2024 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

• Décision n° 43363 du 1er octobre 2024 portant délégation de signature pour le programme 152 - Gendarmerie nationale

Personnel d'Etat

• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux conditions d’avancement au grade supérieur des militaires de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale recrutés en qualité de spécialistes

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 7 octobre 2024 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 34237 du 3 septembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 8212 du 3 septembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 46838 du 4 septembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 28364 du 4 septembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 44749 du 6 septembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 5078 du 6 septembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique-mécaniciens avionique »

• Décision n° 21382 du 10 septembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 5295 du 10 septembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 31534 du 3 octobre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 38175 du 4 octobre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Arrêté du 8 octobre 2024 portant tableau d’avancement au grade de major de police du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française pour l’année 2024, établi au titre de l’article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

• Décision n° 1873 du 9 octobre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 24 septembre 2024 portant création de la brigade territoriale du Couloir Rhodanien (Isère)

• Arrêté du 14 octobre 2024 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale d’Ecommoy (Sarthe)

• Arrêté du 14 octobre 2024 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Bouloire (Sarthe)

• Arrêté du 14 octobre 2024 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d’Uzerche et de Lubersac (Corrèze)

Polices administratives

• Arrêté du 18 octobre 2024 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds

Sécurité civile

• Circulaire du 5 août 2024 relative à l’organisation des secours en milieu souterrain