Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Novembre 2024 n° 2 du 29 novembre 2024

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Lutte contre la délinquance

• Circulaire du 19 novembre 2024 relative à la lutte contre la délinquance du quotidien

Personnel d'Etat

• Arrêté du 13 novembre 2024 modifiant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale

• Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination de régisseurs de recettes et de leurs suppléants auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) pour la perception des amendes forfaitaires et des consignations

• Arrêté du 22 novembre 2024 portant désignation des membres suppléants de la commission de sélection, prévue par l’article 11 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022, chargée de se prononcer sur l’aptitude des candidats à un emploi de sous-préfet

• Arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination de régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 43946 du 20 septembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Grand Est

• Décision n° 9127 du 27 septembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 30994 du 18 octobre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 23387 du 21 octobre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 45762 du 21 octobre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 56202 du 21 octobre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 10018 du 21 octobre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 31013 du 22 octobre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 51592 du 24 octobre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes

• Décision n° 46241 du 28 octobre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Grand Est

• Décision n° 3383 du 5 novembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 22328 du 6 novembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 25661 du 6 novembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 6266 du 6 novembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 2046 du 6 novembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 5421 du 6 novembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 45187 du 13 novembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 47649 du 14 novembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 28 octobre 2024 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Sainte-Hermine et modification corrélative de sa circonscription (Vendée)