Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Décembre 2024 n° 1 du 13 décembre 2024

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Immigration et asile

• Instruction du 4 décembre 2024 relative aux demandes de laissez-passer consulaires (LPC) - bonnes pratiques et renforcement du dialogue consulaire

Personnel d'Etat

• Décision du 29 novembre 2024 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 152 - Gendarmerie nationale

• Décision du 9 décembre 2024 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 232 « Vie politique »

• Arrêté du 9 décembre 2024 portant désignation de rapporteurs à la commission consultative des établissements de jeux

• Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des titres sécurisés

• Décision du 11 décembre 2024 portant nomination par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence nationale des titres sécurisés

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 6786 du 3 octobre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 44060 du 8 octobre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

• Décision n° 44086 du 8 octobre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

• Décision n° 5824 du 10 octobre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Arrêté du 11 octobre 2024 portant tableau d’avancement au grade de major de police au titre de l’année 2019

• Arrêté du 11 octobre 2024 portant tableau d’avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l’année 2018

• Arrêté du 11 octobre 2024 portant tableau d’avancement au grade de brigadier de police au titre de l’année 2018

• Décision n° 49683 du 14 octobre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 49688 du 14 octobre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 50123 du 15 octobre 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes

• Décision n° 50125 du 15 octobre 2024 portant promotion pour l’année 2024 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes

• Décision n° 21836 du 18 octobre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne - Franche-Comté

• Décision n° 51532 du 23 octobre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 51537 du 23 octobre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 27556 du 24 octobre 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 27557 du 24 octobre 2024 portant promotion pour l’année 2024 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 42077 du 31 octobre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 41140 du 4 novembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 41165 du 4 novembre 2024 portant promotion pour l’année 2024 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 42136 du 4 novembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 42137 du 4 novembre 2024 portant promotion pour l’année 2024 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 42641 du 6 novembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 34618 du 6 novembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 28516 du 7 novembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 28675 du 7 novembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 21626 du 7 novembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 48949 du 7 novembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 34797 du 7 novembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 54104 du 12 novembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 23285 du 12 novembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne - Franche-Comté

• Décision n° 7541 du 12 novembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 14687 du 13 novembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 14677 du 13 novembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 54286 du 13 novembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes

• Décision n° 60278 du 13 novembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 10876 du 14 novembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 35785 du 15 novembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 35789 du 15 novembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 55562 du 15 novembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 55593 du 15 novembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 50006 du 15 novembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Grand Est

• Décision n° 43144 du 18 novembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 43743 du 21 novembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 45241 du 21 novembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 45242 du 21 novembre 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Arrêté du 2 décembre 2024 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l’année 2024

• Décision n° 37545 du 4 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2025 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 37555 du 4 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2025 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

• Décision n° 59140 du 4 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2025 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 59163 du 4 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2025 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 30800 du 4 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2025 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 30858 du 4 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2025 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 23525 du 4 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2025 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 50729 du 4 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2025 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « montagne »

• Décision n° 50971 du 4 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2025 du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 14 novembre 2024 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Lhuis et de Lagnieu (Ain)

• Arrêté du 21 novembre 2024 portant création de la brigade territoriale de Villedieu-sur-Indre et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Buzançais, d’Argenton-sur-Creuse et de Levroux (Indre)

Polices administratives

• Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément du modèle de cylindre « STELLAR WHEEL » pour la roulette anglaise de la marque « TABLESWIN »

• Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément du modèle de machines à sous « ZONIC TRIO » de la marque « MERKUR »

• Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément de la société « LGS GAMING » en qualité de société chargée de l’importation et de la commercialisation de matériels de jeux traditionnels

• Arrêté du 10 décembre 2024 portant agrément du modèle de machines à sous « THE BARON » de la marque « ARISTOCRAT »

Sécurité civile

• Instruction du 4 décembre 2024 relative au remboursement de l’accise supportée lors de l’acquisition des gazoles et essences par les services d’incendie et de secours pour les besoins de la propulsion de leurs véhicules

Sécurité routière

• Arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’éducation routière

• Arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’éducation routière