Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Février 2024 n° 1 du 9 février 2024

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Personnel d'Etat

• Arrêté du 6 février 2024 portant nomination de régisseurs de recettes et de leurs suppléants auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) pour la perception des amendes forfaitaires et des consignations

• Arrêté du 6 février 2024 portant nomination de régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 30 janvier 2024 portant attribution de la médaille de l’administration territoriale de l’Etat

• Arrêté du 31 janvier 2024 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 53806 du 2 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes

• Décision n° 53807 du 2 novembre 2023 portant promotion pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes

• Décision n° 39226 du 7 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 39228 du 7 novembre 2023 portant promotion pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 25890 du 9 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 25893 du 9 novembre 2023 portant promotion pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 7969 du 13 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 7970 du 13 novembre 2023 portant promotion pour l’année 2023 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 9247 du 29 décembre 2023 portant promotion d’un personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 397 du 4 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 398 du 4 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 14 du 5 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne - Franche-Comté

• Décision n° 1007 du 8 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 1026 du 8 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 404 du 8 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 89 du 8 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 849 du 8 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Grand Est

• Décision n° 838 du 8 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 773 du 8 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 797 du 8 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 798 du 8 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 68 du 8 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 451 du 9 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 903 du 9 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 56 du 9 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 451 du 10 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 446 du 10 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 448 du 10 janvier 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »

• Décision n° 456 du 10 janvier 2023 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 1507 du 10 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 332 du 10 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 1878 du 11 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 1505 du 12 janvier 2024 portant retrait d’une décision de promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 98 du 16 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - pilotes »

• Décision n° 102 du 16 janvier 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique-opérateurs aérosurveillance et avitailleurs »

• Décision n° 100 du 16 janvier 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique-mécaniciens avionique »

• Décision n° 3483 du 19 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne Rhône-Alpes

• Décision n° 1726 du 23 janvier 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « montagne »

• Décision n° 1692 du 23 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 3 janvier 2024 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Frévent et d’Auxi-le-Château (Pas-de-Calais)

• Arrêté du 26 janvier 2024 portant création de la brigade territoriale de Saint-Martin-d’Uriage et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Domène, de Vizille et d’Eybens (Isère)