Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Février 2024 n° 2 du 23 février 2024

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Administration générale

• Arrêté du 18 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de la commission administrative paritaire nationale des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 13 février 2024 pour les applications et les systèmes d’information numériques

• Convention de délégation de gestion du 13 février 2024 entre la direction de la transformation numérique et la délégation à la sécurité routière

Outre-mer

• Circulaire du 29 janvier 2024 relative à l’aide en faveur des exploitations agricoles de Mayotte ayant subi des pertes du fait de la sécheresse de janvier 2023 à novembre 2023

Personnel d'Etat

• Circulaire n° 93000/GEND/DRHGN/SDGP/BPC du 22 décembre 2023 relative à l’organisation du temps de travail des personnels civils de la gendarmerie nationale

• Décision du 26 janvier 2024 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 152 - Gendarmerie nationale

• Arrêté du 6 février 2024 portant désignation des représentants de l’administration au conseil médical ministériel en formation plénière pour les situations médicales relevant du périmètre du secrétariat général du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 15 février 2024 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels

• Arrêté du 15 février 2024 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 4630 du 25 janvier 2024 portant retrait d’une décision de promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 375 du 5 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 2071 du 7 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 6 février 2024 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Lyon (Rhône)

• Arrêté du 6 février 2024 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire)

• Arrêté du 6 février 2024 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale d’Arthez-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)

• Arrêté du 9 février 2024 portant création de la brigade territoriale de Val-de-Cognac (Charente)

• Arrêté du 9 février 2024 portant création de la brigade territoriale de La Marche (Creuse)

• Arrêté du 9 février 2024 portant création de la brigade territoriale d’Izon et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Libourne (Gironde)

• Arrêté du 9 février 2024 portant création de la brigade territoriale des Gaves-et-Coteaux (Pyrénées-Atlantiques)

Polices administratives

• Arrêté du 22 février 2024 portant agrément de la machine à sous modèle « Infinity V55 » de la marque « Incredible Technologies »