Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Mars 2024 n° 1 du 15 mars 2024

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Administration générale

• Instruction ministérielle du 26 février 2024 relative à la qualification juridique du relais de la flamme olympique

Administration générale

Immobilier

• Décision du 6 mars 2024 portant désaffectation du domaine public de l’Etat d’un ensemble immobilier domanial

Immigration et asile

• Information du 1er mars 2024 relative aux modalités d’application des décrets n° 2024-106 et n° 2024-108 du 14 février 2024 relatifs aux compétences des préfets en matière d’acquisition de la nationalité française, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 et le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Personnel d'Etat

• Décision du 19 février 2024 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 176 « Police nationale »

• Arrêté du 4 mars 2024 modifiant l’arrêté du 6 février 2024 portant nomination de régisseurs de recettes et de leurs suppléants auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) pour la perception des amendes forfaitaires et des consignations

• Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des titres sécurisés

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 1er janvier 2024 abrogeant l’arrêté du 11 janvier 2018 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l\'article L. 4221-3 du code de la défense

• Arrêté du 8 mars 2024 portant attribution de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin

• Arrêté du 8 mars 2024 portant attribution de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 481 du 8 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 1420 du 11 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 227 du 11 janvier 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 3918 du 6 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 3895 du 6 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 8228 du 6 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 5418 du 6 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 771 du 6 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 4384 du 7 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 4378 du 7 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 2653 du 7 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 4718 du 7 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 4757 du 7 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 5455 du 7 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 5456 du 7 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 316 du 7 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 1431 du 7 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 6864 du 8 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 6868 du 8 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 7519 du 8 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 3236 du 8 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne - Franche-Comté

• Décision n° 2510 du 8 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 2511 du 8 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

• Décision n° 1911 du 9 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 1912 du 9 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 1910 du 9 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »

• Décision n° 3926 du 9 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 5789 du 9 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 5790 du 9 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 5784 du 9 février 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 5786 du 9 février 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 8137 du 12 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes

• Décision n° 1137 du 13 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 903 du 13 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - mécaniciens cellules et moteurs »

• Décision n° 5124 du 13 février 2024 portant promotion à l’ancienneté de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 915 du 13 février 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique-opérateurs aérosurveillance et avitailleurs »

• Décision n° 6678 du 15 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

• Décision n° 6674 du 15 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

• Décision n° 701 du 19 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Arrêté du 4 mars 2024 relatif au tableau d’avancement au grade de major de police au titre de l’année 2020

• Décision n° 1203 du 4 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 8954 du 6 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 8958 du 6 mars 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 21 décembre 2023 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Luceau, Le Lude, La Flèche et Pontvallain et dissolution corrélative des brigades territoriales d’Aubigné-Racan et de Mayet (Sarthe)

• Arrêté du 6 février 2024 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Levier (Doubs)

• Arrêté du 6 février 2024 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Yenne (Savoie)

• Arrêté du 6 février 2024 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Fougères (Ille-et-Vilaine)

• Arrêté du 7 février 2024 portant création de la brigade territoriale d’Einville-au-Jard et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Lunéville (Meurthe-et-Moselle)

• Arrêté du 9 février 2024 portant création de la brigade territoriale du Rhône (Rhône)

• Arrêté du 9 février 2024 portant création de la brigade territoriale de Bocage-Côteaux-Marnais (Marne)

• Arrêté du 15 février 2024 portant création de la brigade territoriale des Territoires-Haut-Viennois (Haute-Vienne)

• Arrêté du 16 février 2024 portant création de la brigade territoriale de Sciez et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Douvaine et de Bons-en-Chablais (Haute-Savoie)

• Arrêté du 20 février 2024 portant création de la brigade territoriale de Moorea (Polynésie française)

• Arrêté du 20 février 2024 portant création de la brigade territoriale de Bras-Fusil (La Réunion)

• Arrêté du 20 février 2024 portant création de la brigade territoriale de Moindou (Nouvelle-Calédonie)

• Arrêté du 20 février 2024 portant création de la brigade fluviale de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane française)

• Arrêté du 20 février 2024 portant création de la brigade territoriale d’Armance (Aube)

• Arrêté du 29 février 2024 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Bapaume et de Bertincourt (Pas-de-Calais)