Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Mars 2024 n° 2 du 29 mars 2024

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Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 22 mars 2024 dans le domaine du numérique entre l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI) et la direction de la transformation du numérique (DTNUM)

• Convention de délégation de gestion du 25 mars 2024 du programme 354 « Administration territoriale de l’Etat » entre la direction du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Est

• Convention de délégation de gestion du 26 mars 2024 du programme 354 « Administration territoriale de l’Etat » entre la direction du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud-Ouest

• Convention de délégation de gestion du 27 mars 2024 du programme 354 « Administration territoriale de l’Etat » entre la direction du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur d’Ile-de-France

Outre-mer

• Instruction du 15 mars 2024 relative à la mobilisation des crédits supplémentaires alloués au fonds d’échanges à but éducatif, culturel ou sportif (FEBECS) dans le cadre du programme national de billetterie populaire pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 – volet « Ma classe aux Jeux »

Personnel d'Etat

• Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au Conseil scientifique de la gendarmerie nationale

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 18 mars 2024 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur

• Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination en qualité d’attachés d’administration de l’Etat stagiaires des élèves issus des instituts régionaux d’administration

• Arrêté du 25 mars 2024 portant titularisation dans le corps d’attaché d’administration de l’Etat des élèves issus des instituts régionaux d’administration

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 8087 du 26 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 7798 du 1er mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 5034 du 4 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne - Franche-Comté

• Décision n° 779 du 4 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 2392 du 4 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 6699 du 5 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 6750 du 5 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 12100 du 5 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 9985 du 5 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 9984 du 5 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 7976 du 5 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 7686 du 6 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 7670 du 6 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 5214 du 6 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 528 du 6 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 3115 du 7 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 3117 du 7 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 3125 du 7 mars 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »

• Décision n° 6276 du 7 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 9936 du 7 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 9935 du 7 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 1456 du 8 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 14514 du 8 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 5219 du 11 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 10521 du 11 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 13562 du 12 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes

• Décision n° 1549 du 12 mars 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - pilotes »

• Décision n° 1550 du 12 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - mécaniciens cellules et moteurs »

• Décision n° 1551 du 12 mars 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique-opérateurs aérosurveillance et avitailleurs »

• Décision n° 11407 du 13 mars 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « montagne »

• Décision n° 11423 du 13 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 1er mars 2024 portant création de la brigade territoriale de la Pointe-des-Ardennes (Ardennes)

• Arrêté du 4 mars 2024 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Douzy (Ardennes)

• Arrêté du 4 mars 2024 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de La Châtaigneraie (Vendée)

• Arrêté du 4 mars 2024 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Cognac (Charente)

• Arrêté du 4 mars 2024 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)

• Arrêté du 6 mars 2024 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de La Guerche-sur-l’Aubois (Cher)

• Arrêté du 6 mars 2024 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle (Côtes-d’Armor)

• Arrêté du 8 mars 2024 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Céreste (Alpes-de-Haute-Provence)

• Arrêté du 8 mars 2024 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie (Lot)

• Arrêté du 14 mars 2024 portant création de la brigade territoriale du Forez (Loire)

• Arrêté du 14 mars 2024 portant création de la brigade territoriale de Pignan et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Georges-d’Orques, de Saint-Jean-de-Védas et d’Aniane (Hérault)

• Arrêté du 15 mars 2024 portant création de la brigade territoriale de Chaumes-en-Retz et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Pornic, de Villeneuve-en-Retz et de Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique)

• Arrêté du 15 mars 2024 portant création de la brigade territoriale de Haute-Corrèze (Corrèze)

• Arrêté du 15 mars 2024 portant création de la brigade territoriale de Pont-du-Casse et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Port-Sainte-Marie, de Prayssas et de Laroque-Timbaut (Lot-et-Garonne)

• Arrêté du 15 mars 2024 portant création de la brigade territoriale de Le Pin-en-Mauges (Maine-et-Loire)

• Arrêté du 15 mars 2024 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Marmoutier et de Wasselonne (Bas-Rhin)

• Arrêté du 18 mars 2024 portant création de la brigade territoriale de La Bruffière (Vendée)

• Arrêté du 18 mars 2024 portant création de la brigade territoriale de Sandy-Ground (Saint-Martin)

• Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la brigade territoriale de la Baie-du-Mont-Saint-Michel (Manche)

• Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la brigade territoriale de Goyave et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe)

• Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la brigade territoriale de Port et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Nantua (Ain)

• Arrêté du 22 mars 2024 portant création du Conseil scientifique de la gendarmerie nationale

Sécurité routière

• Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination des membres du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et de la déléguée interministérielle à la sécurité routière