Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Avril 2024 n° 1 du 12 avril 2024

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Administration générale

• Attestation de conformité du 11 avril 2024 aux exigences du paragraphe VI de l’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 29 mars 2024 du programme 354 « Administration territoriale de l’Etat » entre la direction du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud

• Convention de délégation de gestion du 2 avril 2024 du programme 354 « Administration territoriale de l’Etat » entre la direction du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud-Est

Outre-mer

• Circulaire du 9 avril 2024 portant modification de la circulaire du 29 janvier 2024 relative à l’aide en faveur des exploitations agricoles de Mayotte ayant subi des pertes du fait de la sécheresse de janvier 2023 à novembre 2023

Personnel d'Etat

• Décision n° 2/2024 du 4 avril 2024 portant désignation de la correspondante déontologue du Conseil national des activités privées de sécurité

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 27 mars 2024 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 27 mars 2024 modifiant l’arrêté du 8 mars 2024 portant attribution de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin

• Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national dans le secteur funéraire

• Arrêté du 1er avril 2024 abrogeant l’arrêté du 27 septembre 2019 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense

• Arrêté du 8 avril 2024 rapportant les dispositions de l’arrêté du 8 mars 2024 portant attribution de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 9920 du 7 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 12598 du 11 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 20 février 2024 portant création de la brigade territoriale de Guidel et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Pont-Scorff (Morbihan)

• Arrêté du 15 mars 2024 portant création de la brigade territoriale de Marigny-le-Châtel et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Romilly-sur-Seine et Marcilly-le-Hayer (Aube)

• Décision du 15 mars 2024 portant modification de l’organisation générale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

• Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la brigade territoriale de Besançon (Doubs)

• Arrêté du 25 mars 2024 portant création de la brigade territoriale de Héric (Loire-Atlantique)

• Arrêté du 25 mars 2024 portant création de la brigade territoriale de l’Est Lioran (Cantal)

• Arrêté du 25 mars 2024 portant création de la brigade territoriale de Durance-Bléone (Alpes-de-Haute-Provence)

• Arrêté du 26 mars 2024 fixant la composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale

• Arrêté du 28 mars 2024 portant création de la brigade territoriale de Zuydcoote et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Ghyvelde et de Hondschoote (Nord)

• Arrêté du 28 mars 2024 portant création de la brigade territoriale de la Vallée-de-l’Oise (Oise)

• Arrêté du 28 mars 2024 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Mélisey et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Champagney (Haute-Saône)

Polices administratives

• Arrêté du 9 avril 2024 portant agrément d’un véhicule blindé de transport de fonds

Sécurité routière

• Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination à la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse