Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Avril 2024 n° 2 du 26 avril 2024

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Administration générale

• Circulaire du 4 avril 2024 relative à l’affichage électoral dans le cadre de l’élection des représentants au Parlement européen

Administration générale

Délégation de gestion

• Avenant n° 1 du 3 avril 2024 à la délégation de gestion du 7 octobre 2020 entre la direction générale de l’armement et la direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier

• Avenant n° 2 du 17 avril 2024 à la convention de délégation de gestion du 25 mai 2022

• Convention de délégation de gestion du 22 avril 2024 du programme 354 « Administration territoriale de l’Etat » entre la direction du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Ouest

• Convention de délégation de gestion du 22 avril 2024 dans le domaine du « numérique » de la préfète, secrétaire générale adjointe, directrice du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur au directeur de la transformation numérique

Collectivités territoriales

• Circulaire du 28 mars 2024 relative à la mise en œuvre du volet entrepreneuriat du Plan Quartiers 2030

• Instruction du 16 avril 2024 relative à la mise en œuvre de Quartiers d’été 2024 - Vacances olympiques et paralympiques

Libertés publiques

• Circulaire du 17 avril 2024 relative aux mesures sanitaires et de protection animale relatives à la fête musulmane de l’Aïd el-Kébir

Personnel d'Etat

• Circulaire n° 93000/GEND/DRHGN/SDGP/BPC du 5 avril 2024 relative à l’organisation du temps de travail des personnels civils de la gendarmerie nationale

• Arrêté du 17 avril 2024 fixant la composition du jury de sélection pour le recrutement, au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense, de militaires candidats à l’emploi de gardien de la paix du corps d’encadrement et d’application de la police nationale pour l’année 2024

• Additif du 25 avril 2024 à la circulaire du 7 mai 2021 relative aux mouvements de mutation des agents du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination en qualité d’attachés d’administration de l’Etat stagiaires des élèves issus des instituts régionaux d’administration

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 5783 du 8 février 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 6283 du 12 février 2024 portant promotion des sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Grand Est

• Décision n° 12603 du 11 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 6990 du 2 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 7658 du 2 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne - Franche-Comté

• Décision n° 11333 du 2 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 10971 du 3 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 10985 du 3 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 9781 du 3 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 9806 du 3 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 1208 du 3 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 7736 du 4 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 11700 du 4 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 12335 du 4 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 12343 du 4 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

• Décision n° 1881 du 4 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 9234 du 5 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 18937 du 9 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 19625 du 11 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 26 mars 2024 portant création de la brigade territoriale du Carbet (Martinique)

• Arrêté du 29 mars 2024 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Chinon, de Langeais, d’Azay-le-Rideau, de Sainte-Maure-de-Touraine, de Richelieu et de L’Ile-Bouchard (Indre-et-Loire)

• Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la brigade territoriale de Sauchy-Lestrée et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Marquion et de Vis-en-Artois (Pas-de-Calais)

• Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la brigade territoriale de Nièvre-et-Somme (Somme)

• Arrêté du 3 avril 2024 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Pierre-d’Oléron et du Château-d’Oléron (Charente-Maritime)

• Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la brigade territoriale de Serre-Ponçon (Hautes-Alpes)

• Arrêté du 8 avril 2024 portant création du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Prades et dissolution corrélative du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Vinça (Pyrénées-Orientales)

• Arrêté du 9 avril 2024 portant création de la brigade territoriale de Paris-Saclay (Essonne)

• Arrêté du 9 avril 2024 portant création de la brigade territoriale de Scorbé-Clairvaux (Vienne)

• Arrêté du 9 avril 2024 portant création de la brigade territoriale du Pays-Ruthénois (Aveyron)

• Arrêté du 10 avril 2024 portant création de la brigade territoriale des Monts d’Arrée (Finistère)

• Arrêté du 10 avril 2024 portant création de la brigade territoriale de Le Mené et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Merdrignac (Côtes-d’Armor)

• Arrêté du 10 avril 2024 portant création de la brigade territoriale de Domont-Roissy (Val-d’Oise)