Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Mai 2024 n° 1 du 17 mai 2024

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Administration générale

• Circulaire du 12 mars 2024 relative aux comités opérationnels de lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT et les discriminations (CORAHD)

• Attestation de conformité du 1er mai 2024 aux exigences du paragraphe VI de l’article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 30 janvier 2024 relative aux dépenses des services centraux de la direction générale de la police nationale

• Convention de délégation de gestion du 1er février 2024 relative aux dépenses des services centraux de la direction générale de la police nationale

• Convention de délégation de gestion du 5 février 2024 relative aux dépenses des services centraux de la direction générale de la police nationale

• Convention de délégation de gestion du 5 février 2024 relative aux dépenses des services centraux de la direction générale de la police nationale

• Convention de délégation de gestion du 26 février 2024 relative aux dépenses des services centraux de la direction générale de la police nationale

• Convention de délégation de gestion du 1er mars 2024 relative aux dépenses des services centraux de la direction générale de la police nationale

• Convention de délégation de gestion du 1er mars 2024 relative aux dépenses des services centraux de la direction générale de la police nationale

• Convention de délégation de gestion du 6 mars 2024 relative aux dépenses des services centraux de la direction générale de la police nationale

• Convention de délégation de gestion du 6 mars 2024 relative aux dépenses des services centraux de la direction générale de la police nationale

• Convention de délégation de gestion du 12 mars 2024 relative aux dépenses des services centraux de la direction générale de la police nationale

• Convention de délégation de gestion du 13 mars 2024 relative aux dépenses des services centraux de la direction générale de la police nationale

• Convention de délégation de gestion du 25 mars 2024 relative aux dépenses des services centraux de la direction générale de la police nationale

• Convention de délégation de gestion du 12 avril 2024 relative aux dépenses des services centraux de la direction générale de la police nationale

• Convention de délégation de gestion du 12 avril 2024 relative aux dépenses des services centraux de la direction générale de la police nationale

• Convention de délégation de gestion du 20 avril 2024

• Convention de délégation de gestion du 2 mai 2024 dans le domaine du « numérique » du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au directeur de la transformation numérique

Personnel d'Etat

• Circulaire n° 23712/GEND/CEGN/DC/BFCSE du 19 avril 2024 relative à la formation des personnels officiers et sous-officiers du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 4 mars 2024 abrogeant l’arrêté du 23 octobre 2019 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense

• Arrêté du 2 mai 2024 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 1823 du 8 mars 2024 portant promotion du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 12832 du 20 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Grand Est

• Décision n° 13553 du 25 mars 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 14386 du 3 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 14421 du 3 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 1923 du 3 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 14849 du 3 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Grand Est

• Décision n° 4931 du 4 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 4933 du 4 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 4932 du 4 avril 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »

• Décision n° 15534 du 5 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 3800 du 5 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 15008 du 9 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 728 du 9 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 2677 du 10 avril 2024 portant promotion du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 2156 du 10 avril 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - pilotes »

• Décision n° 2158 du 10 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique-mécaniciens avionique »

• Décision n° 2157 du 10 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - mécaniciens cellules et moteurs »

• Décision n° 2160 du 10 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique-opérateurs aérosurveillance et avitailleurs »

• Décision n° 21540 du 11 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 15597 du 15 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 16999 du 22 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 17201 du 22 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 16678 du 22 avril 2024 portant retrait d’une décision de promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 16680 du 22 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 16512 du 23 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

• Décision n° 16513 du 23 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

• Décision n° 18759 du 2 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 18760 du 2 mai 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

• Décision n° 20718 du 6 mai 2024 portant promotion à l’ancienneté de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 10 avril 2024 portant création de la brigade territoriale du Val de Loire sancerrois (Cher)

• Arrêté du 18 avril 2024 portant création de la brigade territoriale Est Côte-d’Or (Côte-d’Or)

• Arrêté du 18 avril 2024 portant création de la brigade territoriale de Petite Camargue-Costières (Gard)

• Arrêté du 18 avril 2024 portant création de la brigade territoriale du Pays-d’Aigues (Vaucluse)

• Arrêté du 22 avril 2024 portant création de la brigade territoriale de Tsingoni et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Sada (Mayotte)

Sécurité routière

• Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination du président et des vice-présidents du Comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et de la déléguée interministérielle à la sécurité routière