Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Mai 2024 n° 2 du 31 mai 2024

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Administration générale

• Arrêté du 14 mai 2024 portant adaptation temporaire et exceptionnelle des règles du temps de travail pour les agents relevant du « pôle soutien CNCS » de la direction de la transformation numérique dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques

Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 23 mai 2024 du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » entre la direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud

• Convention de délégation de gestion du 23 mai 2024 du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » entre la direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur d’Ile-de-France

• Convention de délégation de gestion du 28 mai 2024 du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » entre la direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Nord

• Convention de délégation de gestion du 28 mai 2024 du programme 354 « Administration territoriale de l’Etat » entre la direction du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Nord

• Convention de délégation de gestion du 29 mai 2024 dans le domaine du « numérique » de la préfète, secrétaire générale adjointe, directrice du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur au directeur de la transformation numérique

Immigration et asile

• Information du 23 mai 2024 relative aux orientations de la politique d’accueil des réfugiés réinstallés pour l’année 2024

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 19 mai 2024 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 19 mai 2024 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 18670 du 9 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 18671 du 9 avril 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 25889 du 3 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 14918 du 6 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 14922 du 6 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 12946 du 6 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 12971 du 6 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 9905 du 6 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 11612 du 6 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 15585 du 6 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 15616 du 6 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 18986 du 6 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 18991 du 6 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 1555 du 6 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 914 du 6 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 4863 du 6 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 2473 du 6 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 10445 du 13 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 21245 du 17 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

• Décision n° 21244 du 17 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

• Décision n° 21568 du 17 mai 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « affaires immobilières »

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 6 mai 2024 portant abrogation de l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux attributions et à l’organisation du groupement de sécurité et d’appui de Beynes (Yvelines)

• Arrêté du 13 mai 2024 portant création de la brigade territoriale de Merville-Franceville-Plage et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Troarn (Calvados)

• Arrêté du 23 mai 2024 portant création de la brigade territoriale du Vallespir (Pyrénées-Orientales)

• Arrêté du 23 mai 2024 portant changement d’appellation du peloton motorisé de Koné (Nouvelle-Calédonie)