Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Juin 2024 n° 1 du 14 juin 2024

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Administration générale

• Circulaire modificative du 8 mars 2024 relative à l’encadrement du recours aux prestations intellectuelles au sein du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 4 juin 2024 du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » entre la direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud-Ouest

• Convention de délégation de gestion du 12 juin 2024 du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » entre la direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud-Est

Immigration et asile

• Décision du 5 juin 2024 portant autorisation de mise en service de sas fournis par la société Thalès utilisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « PARAFE » pour Eurostar International Limited (site Gare du Nord)

Personnel d'Etat

• Arrêté du 29 mai 2024 portant nomination de régisseurs de recettes et de leurs suppléants auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) pour la perception des amendes forfaitaires et des consignations

• Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination de régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)

• Circulaire du 12 juin 2024 relative aux conditions de sélection, de formation et d’emploi des formateurs aux techniques et à la sécurité en intervention (FTSI)

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 5 juin 2024 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 10 juin 2024 portant attribution de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin

• Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l’arrêté du 8 mars 2024 portant attribution de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 10450 du 6 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne - Franche-Comté

• Décision n° 2694 du 13 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - pilotes »

• Décision n° 2692 du 13 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - mécaniciens cellules et moteurs »

• Décision n° 2693 du 13 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - opérateurs aérosurveillance et avitailleurs »

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 6 février 2024 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Montmorillon (Vienne)

• Arrêté du 6 février 2024 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Civray (Vienne)

• Arrêté du 6 février 2024 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Vigny (Val-d’Oise)

• Arrêté du 15 mai 2024 portant création de l’escadron de gendarmerie mobile 42/7 de Dijon (Côte-d’Or)

• Arrêté du 15 mai 2024 portant création de l’escadron de gendarmerie mobile 27/6 de Hyères (Var)

• Arrêté du 15 mai 2024 portant création de l’escadron de gendarmerie mobile 38/3 de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)

• Arrêté du 15 mai 2024 portant création de l’escadron de gendarmerie mobile 13/6 de Lodève (Hérault)

• Arrêté du 15 mai 2024 portant création de l’escadron de gendarmerie mobile 17/7 de Thionville (Moselle)

Sécurité routière

• Arrêté du 11 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’éducation routière