Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Juin 2024 n° 2 du 28 juin 2024

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Administration générale

• Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l’arrêté du 14 mai 2024 portant adaptation temporaire et exceptionnelle des règles du temps de travail pour les agents relevant du « pôle soutien CNCS » de la direction de la transformation numérique dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques

Immigration et asile

• Décision du 19 juin 2024 portant autorisation de mise en service de sas utilisant le traitement de données à caractère personnel dénommé « PARAFE » pour l’aéroport de Marseille-Provence

Personnel d'Etat

• Décision n° 28678 du 24 juin 2024 portant désignation des représentants du ministre de l’intérieur à la commission de déontologie des militaires

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 24 juin 2024 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 24 juin 2024 portant attribution de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 18625 du 2 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 18732 du 2 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 20820 du 6 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 2619 du 6 mai 2024 portant promotion à l’ancienneté de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - pilotes »

• Décision n° 21135 du 7 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Grand Est

• Décision n° 24375 du 10 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 18792 du 13 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 3432 du 13 mai 2024 portant promotion de personnels sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 2799 du 14 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 6879 du 21 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 6882 du 21 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 15339 du 4 juin 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 15350 du 4 juin 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 11884 du 4 juin 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 12317 du 4 juin 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne - Franche-Comté

• Décision n° 18562 du 4 juin 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 23583 du 4 juin 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 23586 du 4 juin 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

• Décision n° 1814 du 4 juin 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 2943 du 4 juin 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 12167 du 5 juin 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 22939 du 5 juin 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 22946 du 5 juin 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 18680 du 5 juin 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 18602 du 6 juin 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 18588 du 6 juin 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 22738 du 6 juin 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 1113 du 6 juin 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 14145 du 7 juin 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 3321 du 11 juin 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - pilotes »

• Décision n° 26191 du 13 juin 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

• Arrêté du 17 juin 2024 portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant divisionnaire de la police nationale (année 2024)

• Arrêté du 17 juin 2024 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade de commandant divisionnaire de la police nationale (année 2024)

• Arrêté du 26 juin 2024 relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l’année 2024

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 27 mai 2024 portant création de la brigade territoriale de la montagne de Haute-Corse (Haute-Corse)

• Arrêté du 28 mai 2024 portant dissolution de la brigade de gendarmerie maritime de Cherbourg-en-Cotentin (Manche)

• Arrêté du 28 mai 2024 portant création de trois brigades de renseignements et d’investigations judiciaires

• Arrêté du 28 mai 2024 portant modification des zones de compétence judiciaire de certaines unités de la gendarmerie maritime

• Arrêté du 29 mai 2024 portant création de la brigade territoriale de La Côtière (Ain)

• Arrêté du 29 mai 2024 portant création de la brigade territoriale de Pierrefitte-Nestalas (Hautes-Pyrénées)

• Arrêté du 29 mai 2024 portant création de la brigade territoriale de Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône)

• Arrêté du 3 juin 2024 portant création de la brigade territoriale de Pannes et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Bellegarde, Lorris, Ferrières-en-Gâtinais, Corbeilles, Château-Renard et Châtillon-Coligny (Loiret)

Sécurité civile

• Instruction interministérielle du 22 mai 2024 relative au renforcement de la résilience des populations face à la survenance des risques majeurs et des menaces - Modalités de mise en œuvre de la troisième édition de la Journée nationale de la résilience (JNR 2024)

Sécurité routière

• Note d’information du 18 juin 2024 relative aux procédures applicables aux véhicules volés mis en fourrière