Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Juillet 2024 n° 1 du 12 juillet 2024

---

Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 2 juillet 2024 dans le domaine du « numérique » du directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale au directeur de la transformation numérique

Personnel d'Etat

• Instruction n° 55500/GEND/DRHGN/SDPO du 11 juin 2024 relative au recrutement, à la formation et à l’emploi des officiers sous contrat de la gendarmerie nationale

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 5 juillet 2024 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 11 juillet 2024 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 18584 du 3 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 23027 du 6 juin 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 23028 du 6 juin 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 32465 du 6 juin 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 29767 du 10 juin 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Arrêté du 20 juin 2024 portant inscription au tableau d’avancement au grade de commandant de la police nationale (année 2024)

• Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l’année 2024

• Décision n° 29026 du 2 juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au tableau d’avancement au grade de commissaire général de police au titre de l’année 2024

• Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au tableau d’avancement à l’échelon spécial de commissaire général de police au titre de l’année 2024

• Décision n° 28187 du 18 juin 2024 portant promotion des sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Grand Est

• Décision n°26486 du 10 juin 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 5796 du 6 juin 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 2110 du 1er juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 14 juin 2024 portant création de l’observatoire national de veille stratégique des innovations scientifiques et des technologies de rupture pour la sécurité intérieure

• Arrêté du 17 juin 2024 portant dissolution de la brigade de gendarmerie de l’air de Libreville (Gabon)

• Arrêté du 18 juin 2024 portant dissolution de la brigade territoriale de Clairvaux et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Bar-sur-Aube (Aube)

• Arrêté du 19 juin 2024 portant création de la brigade territoriale de Survilliers et modification corrélative de la circonscription de la brigade territoriale de Fosses (Val-d’Oise)

• Arrêté du 21 juin 2024 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Sainte-Menehould, de Suippes et de Vienne-le-Château (Marne)

• Arrêté du 25 juin 2024 portant création de la brigade territoriale de Petit-Caux (Seine-Maritime)

• Arrêté du 27 juin 2024 portant création de la brigade territoriale de la Vallée-de-l’Eure (Eure)

• Arrêté du 27 juin 2024 portant création de la brigade territoriale de Lavans-lès-Saint-Claude et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Claude et Moirans-en-Montagne (Jura)

• Arrêté du 27 juin 2024 portant création de la brigade territoriale de Saint-Eloi et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales d’Imphy, de Saint-Benin-d’Azy, de Marzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre)

• Arrêté du 27 juin 2024 portant création de la brigade territoriale de Pierreclos et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Mâcon, de Cluny et de Dompierre-les-Ormes (Saône-et-Loire)

• Arrêté du 28 juin 2024 portant création de la brigade territoriale du Pays de Gex-Bellegardien (Ain)

• Arrêté du 28 juin 2024 portant création de la brigade territoriale de Clairac (Lot-et-Garonne)

• Arrêté du 02 juillet 2024 portant création de la brigade territoriale de Labastide-Saint-Pierre et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Grisolles et de Montech (Tarn-et-Garonne)

• Arrêté du 25 juin 2024 portant création de la brigade territoriale du Pays Genevois (Haute-Savoie)

• Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale d’Essarts-en-Bocage (Vendée)

• Arrêté du 1er juillet 2024 portant création de la brigade territoriale Les Tourrettes et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de La Bégude-de-Mazenc, de Montélimar, de Donzère, de Grignan et de Marsanne (Drôme)

Polices administratives

• Arrêté du 9 juillet 2024 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds

Sécurité routière

• Arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination à la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse