Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Juillet 2024 n° 2 du 26 juillet 2024

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Personnel d'Etat

• Circulaire du 14 juillet 2024 relative à la simplification des règles du contentieux relatif à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers

• Circulaire du 5 juillet 2024 relative aux modalités d’application de la réglementation relative à la détermination des autorités compétentes pour autoriser l’utilisation des dispositifs anti-drones

• Instruction du 16 juillet 2024 relative à l'organisation du sport opérationnel pour le maintien en condition physique opérationnelle des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 16 juillet 2024 portant attribution de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin

• Arrêté du 16 juillet 2024 portant attribution de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 24272 du 07 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 26238 du 22 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne Rhône-Alpes

• Décision n° 21724 du 03 juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France

• Décision n° 21715 du 03 juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France

• Décision n° 18042 du 1er juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 18050 du 1er juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 24293 du 7 mai 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud Ouest

• Décision n° 8998 du 3 juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la Garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 8999 du 3 juillet 2024 portant promotion d’un sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la Garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 13763 du 1er juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 14435 du 1er juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté

• Décision n° 21952 du 3 juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 21515 du 01 juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 28289 du 9 juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 28290 du 9 juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 27046 du 3 juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 3513 du 5 juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 8996 du 3 juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la Garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 24882 du 24 juin 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie Occitanie

• Décision n° 14342 du 4 juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 16458 du 5 juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 35856 du 11 juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne Rhône-Alpes

• Décision n° 6637 du 1er juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 31636 du 19 juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

• Décision n° 31637 du 19 juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

• Décision n° 31996 du 16 juillet 2024 portant promotion à l’ancienneté de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 25 juin 2024 portant création de la brigade territoriale de Thoré-la-Rochette (Loir-et-Cher)

• Arrêté du 3 juillet 2024 portant création de la brigade territoriale de Vald’Yerre et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir)

• Arrêté du 4 juillet 2024 portant création de la brigade territoriale d’Eurville-Bienville et modification de la circonscription de la brigade territoriale de Joinville (Haute-Marne)

• Arrêté du 27 juin 2024 portant création de la brigade territoriale d’Aire-Argonne (Meuse)

• Arrêté du 16 Juillet 2024 portant création de la compagnie de gendarmerie départementale de Dembeni et modification corrélative de la circonscription de compagnie de gendarmerie départementale de Koungou (Mayotte)

• Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux zones de compétence judiciaire des pelotons de gendarmerie de haute montagne

Polices administratives

• Arrêté du 19 juillet 2024 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

• Arrêté du 19 juillet 2024 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

• Arrêté du 23 juillet 2024 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-47 du code de la sécurité intérieure

• Arrêté du 23 juillet 2023 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

• Arrêté du 23 juillet 2024 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

• Arrêté du 23 juillet 2024 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

• Arrêté du 23 juillet 2024 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

• Arrêté du 23 juillet 2024 portant agrément d’un dispositif prévu à l’article R. 613-53 du code de la sécurité intérieure

Sécurité routière

• Instruction du 16 juillet 2024 relative à la prévention du risque routier professionnel