Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Août 2024 n° 1 du 16 août 2024

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Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 27 mai 2024 du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » entre la direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Est

• Convention de délégation de gestion du 5 août 2024 relative à l’exécution des opérations du fonds vert de l’Etat par le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud

• Convention de délégation de gestion du 7 août 2024 relative à l’exécution des opérations du fonds vert de l’Etat par le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud-Ouest

Libertés publiques

• Arrêté du 9 août 2024 fixant la liste des formations laïcité, religion et citoyenneté

Personnel d'Etat

• Arrêté du 8 août 2024 portant renouvellement de la composition de la commission de sélection, prévue par l’article 11 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022, chargée de se prononcer sur l’aptitude des candidats à un emploi de sous-préfet

• Décision n° 37302 du 14 août 2024 fixant le nombre de places offertes en 2024 aux deux concours de l’enseignement supérieur du deuxième degré

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 9 août 2024 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2024 portant attribution de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin

• Arrêté du 9 août 2024 modifiant l’arrêté du 24 juin 2024 portant attribution de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 27168 du 4 juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 4041 du 4 juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 3729 du 4 juillet 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - mécaniciens cellules et moteurs »

• Décision n° 3730 du 4 juillet 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique-opérateurs aérosurveillance et avitailleurs »

• Décision n° 38442 du 8 juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 1317 du 9 juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 32146 du 11 juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 15176 du 17 juillet 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 28750 du 22 juillet 2024 portant retrait d’une décision de promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 29216 du 23 juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 29006 du 23 juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 27162 du 31 juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 34321 du 2 août 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 34323 du 2 août 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

• Arrêté du 8 août 2024 portant tableau d’avancement au grade de major de police pour l’année 2024 établi au titre de l’article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale et de l’article 14 du décret n° 2021-1249 du 29 septembre 2021 portant modification des procédures d’avancement au sein du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

• Arrêté du 8 août 2024 portant tableau d’avancement au grade de major de police pour l’année 2024 établi au titre de l’article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 3 juillet 2024 portant création de la brigade territoriale du Haut Doubs (Doubs)

• Arrêté du 23 juillet 2024 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale d’Auneuil (Oise)