Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Août 2024 n° 2 du 30 août 2024

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Administration générale

Délégation de gestion

• Délégation de gestion du 5 décembre 2023 entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur – Zone de défense et de sécurité Ouest

• Délégation de gestion du 20 février 2024 entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et le haut-commissariat de la République en Polynésie française

• Délégation de gestion du 29 février 2024 entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et la préfecture de la région Martinique

• Délégation de gestion du 4 mars 2024 entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

• Délégation de gestion du 6 mars 2024 entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et le haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

• Délégation de gestion du 25 mars 2024 entre la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et la préfecture de la région et du département de La Réunion

• Délégation de gestion du 14 août 2024 entre la direction des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale et le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse

• Convention de délégation de gestion du 15 août 2024 relative à l’exécution des opérations du fonds vert de l’Etat par le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Est

• Convention de délégation de gestion du 19 août 2024 relative à l’exécution des opérations du fonds vert de l’Etat par le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Ouest

• Convention de délégation de gestion du 23 août 2024 relative à l’exécution des opérations du fonds vert de l’Etat par le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud-Est

• Convention de délégation de gestion du 27 août 2024 relative à l’exécution des opérations du fonds vert de l’Etat par le secrétariat général pour l’administration du ministère d’Ile-de-France

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 21 août 2024 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 28 août 2024 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

• Arrêté du 28 août 2024 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 16637 du 30 juillet 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne - Franche-Comté

• Décision n° 35209 du 1er août 2024 portant promotion des sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Grand Est

• Décision n° 16816 du 1er août 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne - Franche-Comté

• Décision n° 2395 du 1er août 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 3872 du 1er août 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 25309 du 2 août 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 25311 du 2 août 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 21060 du 2 août 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 21048 du 2 août 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 16254 du 2 août 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 32088 du 2 août 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 31134 du 5 août 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 31121 du 5 août 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 35525 du 5 août 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 10432 du 6 août 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 10431 du 6 août 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 10430 du 6 août 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »

• Décision n° 1483 du 6 août 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 19031 du 7 août 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 19091 du 7 août 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 35963 du 9 août 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

• Décision n° 35984 du 9 août 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Décision du 11 juillet 2024 portant organisation de l’inspection générale de la sécurité civile

• Arrêté du 27 juin 2024 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Rohrbach-les-Bitche et de Lemberg (Moselle)

• Arrêté du 5 août 2024 relatif aux attributions et à l’organisation du groupement de sécurité et d’appui d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

• Arrêté du 5 août 2024 portant abrogation de l’arrêté du 29 juin 2015 portant changement d’appellation du centre de recherche de la gendarmerie nationale à Melun (Seine-et-Marne) en centre de recherche de l’école des officiers de la gendarmerie nationale à Melun (Seine-et-Marne)

Polices administratives

• Arrêté du 21 août 2024 portant agrément de la machine à sous modèle « VIP X Galaxy FAD36 C91 » de la marque « Novomatic »

• Arrêté du 21 août 2024 portant agrément de la machine à sous modèle « Raptor A800 » de la marque « Ainsworth »

• Arrêté du 22 août 2024 portant agrément de la société « MENEGHETTI SRL » en qualité de fabricant de matériels de jeux traditionnels

• Arrêté du 22 août 2024 portant agrément de matériels de jeux traditionnels de la marque « Tableswin » fabriqués par la société MENEGHETTI SRL