Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Septembre 2024 n° 2 du 27 septembre 2024

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Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 18 septembre 2024 du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » entre la direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier et le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Ouest

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 7562 du 4 juin 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 7558 du 4 juin 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 29927 du 10 juin 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 29930 du 10 juin 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 3395 du 10 juin 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 30032 du 11 juin 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes

• Décision n° 35393 du 10 juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 35394 du 10 juillet 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 4457 du 1er août 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - pilotes »

• Décision n° 4454 du 1er août 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique-mécaniciens avionique »

• Décision n° 5615 du 5 août 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 4624 du 6 août 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 32658 du 9 août 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 18676 du 1er septembre 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne – Franche-Comté

• Décision n° 28183 du 2 septembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 28184 du 2 septembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 23188 du 2 septembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 23195 du 2 septembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 18448 du 3 septembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 38999 du 3 septembre 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 34521 du 4 septembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 35673 du 4 septembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 2738 du 4 septembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 34735 du 6 septembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 18049 du 10 septembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 40148 du 17 septembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

• Décision n° 40159 du 17 septembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

Polices administratives

• Arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination d’un membre de la Commission consultative des établissements de jeux