Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Janvier 2025 n° 1 du 17 janvier 2025

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Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 11 décembre 2024 dans le domaine du « numérique » de la directrice générale des collectivités locales au directeur de la transformation numérique

• Avenant du 14 janvier 2025 à la convention de délégation de gestion du 18 décembre 2024 entre le préfet de Mayotte et le directeur de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier

Libertés publiques

• Décision du 27 décembre 2024 portant attribution du Prix de la laïcité de la République française pour l’année 2024

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 12 décembre 2024 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels

• Arrêté du 13 janvier 2025 portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 5340 du 4 novembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie de l’air et de l’espace

• Décision n° 25969 du 12 novembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 49571 du 13 novembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie du Grand Est

• Décision n° 35192 du 13 novembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 7585 du 13 novembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 22845 du 14 novembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 6430 du 19 novembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 2543 du 19 novembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 du personnel sous-officier de réserve du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse

• Décision n° 15355 du 4 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2025 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 15356 du 4 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2025 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 15358 du 4 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2025 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »

• Décision n° 57420 du 4 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2025 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes

• Décision n° 57399 du 4 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2025 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 43940 du 4 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2025 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 44365 du 4 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2025 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

• Décision n° 24853 du 4 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2025 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne - Franche-Comté

• Décision n° 37048 du 4 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2025 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 37000 du 4 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2025 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 7930 du 4 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2025 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 2190 du 4 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2025 du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 25020 du 4 décembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne - Franche-Comté

• Décision n° 50913 du 4 décembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement au choix pour l’année 2025 du personnel sous-officier de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

• Décision n° 45556 du 5 décembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 45584 du 5 décembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 31292 du 6 décembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 31298 du 6 décembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 58029 du 6 décembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 47341 du 6 décembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 47346 du 6 décembre 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 3729 du 6 décembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 38081 du 9 décembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 23464 du 9 décembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 11825 du 9 décembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 38257 du 10 décembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 27714 du 16 décembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n°59512 du 17 décembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux attributions et à l’organisation du service d’infrastructure et d’hébergement de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

• Arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux attributions et à l’organisation du service de traitement de l’information gendarmerie de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

• Arrêté du 19 décembre 2024 portant abrogation de l’arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l’organisation du centre opérationnel de soutien de l’infrastructure et du logement de Maisons-Alfort (Val-de-Marne)

• Arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux attributions et à l’organisation du centre national d’administration de la solde gendarmerie du Blanc (Indre)

• Arrêté du 20 décembre 2024 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Palaiseau et de Gif-sur-Yvette et dissolution corrélative de la brigade territoriale d’Orsay (Essonne)

• Arrêté du 20 décembre 2024 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Targon (Gironde)

• Arrêté du 30 décembre 2024 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Montignac-Charente et modification corrélative de sa circonscription (Charente)

• Arrêté du 30 décembre 2024 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Champeix (Puy-de-Dôme)

Polices administratives

• Arrêté du 31 décembre 2024 portant agrément des modèles de machine à sous « SPEED » et « HYPERSPEED » de la marque « ARUZE »

Sécurité routière

• Arrêté du 8 janvier 2025 fixant la composition du comité d’évaluation de l’expérimentation de la reconnaissance du statut de véhicules d’intérêt général prioritaire aux véhicules du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens utilisés à des fins de cyno-détection