Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Janvier 2025 n° 2 du 31 janvier 2025

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Administration générale

Délégation de gestion

• Délégation de gestion du 3 décembre 2024 entre la direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier et la direction générale de la police nationale du ministère de l’intérieur et la direction de la maintenance aéronautique du ministère des armées et des anciens combattants

Personnel d'Etat

• Décision du 28 janvier 2025 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d’unités opérationnelles pour le programme 176 Police nationale

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 28 janvier 2025 portant attribution de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin

• Arrêté du 28 janvier 2025 portant attribution de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 10517 du 5 novembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie maritime

• Décision n° 23054 du 7 novembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Bourgogne - Franche-Comté

• Décision n° 23070 du 7 novembre 2024 portant promotion pour l’année 2024 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Bourgogne - Franche-Comté

• Décision n° 10737 du 12 novembre 2024 portant promotion pour l’année 2024 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie maritime

• Décision n° 14662 du 13 novembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 du personnel sous-officier de réserve de la garde républicaine

• Décision n° 14663 du 13 novembre 2024 portant promotion pour l’année 2024 du personnel sous-officier de réserve de la garde républicaine

• Décision n° 55080 du 14 novembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 55081 du 14 novembre 2024 portant promotion pour l’année 2024 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 22956 du 29 novembre 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 22957 du 29 novembre 2024 portant promotion pour l’année 2024 du personnel sous-officier de réserve de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 15634 du 5 décembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 15636 du 5 décembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 15637 du 5 décembre 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »

• Décision n° 48632 du 6 décembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 38184 du 9 décembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 52595 du 9 décembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

• Décision n° 8147 du 10 décembre 2024 portant promotion du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Arrêté du 24 décembre 2024 relatif au tableau d\'avancement au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l’année 2025

• Décision n° 39878 du 31 décembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la brigade motorisée de Dinan et dissolution corrélative de la brigade motorisée d’Evran (Côtes-d’Armor)

• Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la brigade territoriale d’Evran et modification corrélative des circonscriptions des brigades territoriales de Jugon-Les-Lacs, de Broons, de Caulnes, de Dinan, de Beaussais-sur-Mer et de Plancoët (Côtes-d’Armor)

Sécurité civile

• Instruction du 28 janvier 2025 relative au dispositif de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme hors route affectés à certaines activités de protection

Sécurité routière

• Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 11 mars 2024 portant nomination des membres du comité des experts placé auprès du Conseil national de la sécurité routière et de la déléguée interministérielle à la sécurité routière