Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Février 2025 n° 2 du 28 février 2025

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Personnel d'Etat

• Décision n° 50865 du 28 novembre 2024 portant abrogation de l’instruction n° 16000/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 14 janvier 2015 relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l’examen technique d’officier de police judiciaire

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 14 février 2025 portant attribution de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin

• Arrêté du 14 février 2025 portant attribution de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin

• Arrêté du 27 février 2025 portant attribution de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 1980 du 28 octobre 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2024 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 1981 du 28 octobre 2024 portant promotion pour l’année 2024 du personnel sous-officier de réserve de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 59264 du 4 décembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 60258 du 10 décembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 65719 du 10 décembre 2024 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 2293 du 16 décembre 2024 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 59 du 2 janvier 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 61 du 2 janvier 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 17 du 2 janvier 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 98 du 3 janvier 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 97 du 6 janvier 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 273 du 6 janvier 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 353 du 6 janvier 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 346 du 6 janvier 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 273 du 6 janvier 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 129 du 6 janvier 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 132 du 6 janvier 2025 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

• Décision n° 31 du 6 janvier 2025 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 276 du 8 janvier 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 278 du 8 janvier 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 282 du 8 janvier 2025 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »

• Décision n° 766 du 8 janvier 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 1003 du 8 janvier 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 197 du 8 janvier 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 772 du 13 janvier 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 1177 du 14 janvier 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 3674 du 5 février 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 1831 du 10 février 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »

• Décision n° 2001 du 14 février 2025 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 21 janvier 2025 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale d’Ailly-le-Haut-Clocher (Somme)

• Arrêté du 21 janvier 2025 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Bavay (Nord)

• Arrêté du 24 janvier 2025 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Vailly-sur-Aisne (Aisne)

• Arrêté du 18 février 2025 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Montaigu-Vendée (Vendée)

• Arrêté du 18 février 2025 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir)

• Arrêté du 18 février 2025 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale d’Amancey (Doubs)

• Arrêté du 18 février 2025 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Plémet (Côtes-d’Armor)

• Arrêté du 18 février 2025 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Gy (Haute-Saône)

• Arrêté du 18 février 2025 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Villersexel (Haute-Saône)

• Arrêté du 18 février 2025 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Plancoët (Côtes-d’Armor)

• Arrêté du 19 février 2025 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Bouclans (Doubs)

• Arrêté du 19 février 2025 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Poligny (Jura)

• Arrêté du 19 février 2025 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Beaufort-Orbagna (Jura)

Polices administratives

• Arrêté du 18 février 2025 portant agrément de la société « DRGT France » en qualité de société chargée de l’importation et de la commercialisation d’un système monétique