Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Avril 2025 n° 2 du 25 avril 2025

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Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 26 mars 2025 du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » entre la Direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier et le Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud-Ouest

• Convention de délégation de gestion du 2 avril 2025 du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » entre la Direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier et le Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur Nord

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• Arrêté du 14 février 2025 abrogeant l’arrêté du 14 février 2020 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense

• Arrêté du 14 avril 2025 portant attribution de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• Décision n° 2049 du 16 janvier 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 3762 du 3 février 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 4189 du 3 février 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 2598 du 3 février 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne - Franche-Comté

• Décision n° 4847 du 4 février 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 4848 du 4 février 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 227 du 5 février 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 4951 du 7 février 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 623 du 7 février 2025 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - pilotes »

• Décision n° 620 du 7 février 2025 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - mécaniciens cellules et moteurs »

• Décision n° 624 du 7 février 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - mécaniciens avionique »

• Décision n° 5258 du 10 février 2025 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 4407 du 11 février 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 6454 du 12 février 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 6445 du 12 février 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 4752 du 12 février 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

• Décision n° 4770 du 12 février 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

• Décision n° 5918 du 14 février 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 2494 du 17 février 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 5201 du 20 février 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 5962 du 3 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 5963 du 3 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 4072 du 3 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 5149 du 3 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n° 8503 du 3 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Grand Est

• Décision n° 8429 du 3 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 7985 du 3 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 698 du 3 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 3764 du 4 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 372 du 4 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 1120 du 4 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air

• Décision n° 7154 du 5 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 7155 du 5 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 2990 du 5 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 2992 du 5 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 2991 du 5 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »

• Décision n° 9222 du 6 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 9223 du 6 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant en ambassade »

• Décision n° 1609 du 6 mars 2025 portant promotion du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 8542 du 6 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 8545 du 6 mars 2025 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

• Décision n° 1197 du 7 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 7966 du 11 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 2669 du 11 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

• Décision n° 9531 du 13 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 9509 du 13 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Décision n° 8463 du 13 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 10308 du 13 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

• Décision n° 10311 du 13 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

• Décision n° 14195 du 14 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 4290 du 1er avril 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

• Décision n° 4291 du 1er avril 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

• Décision n° 4292 du 1er avril 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestres-chœur de l’armée française »

• Décision n° 9146 du 1er avril 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

• Décision n° 9147 du 1er avril 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

• Décision n° 6443 du 1er avril 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire

• Décision n° 1735 du 1er avril 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’air et de l’espace

• Décision n° 1730 du 2 avril 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

• Décision n° 3545 du 3 avril 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 28 mars 2025 portant création du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Villeneuve-Tolosane et dissolution corrélative du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Colomiers (Haute-Garonne)

• Arrêté du 28 mars 2025 portant création de la brigade de recherches de Villeneuve-Tolosane et dissolution corrélative de la brigade de recherches de Toulouse-Mirail (Haute-Garonne)

• Arrêté du 28 mars 2025 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Cugnaux et dissolution corrélative de la brigade territoriale de Villeneuve-Tolosane et (Haute-Garonne)

• Arrêté du 28 mars 2025 portant création de la compagnie de gendarmerie départementale de Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne)