Bulletin officiel du ministère de l'intérieur

BOMI Mai 2025 n° 1 du 16 mai 2025

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Administration générale

Délégation de gestion

• Convention de délégation de gestion du 14 avril 2025 relative aux dépenses des services centraux de la Direction Générale de la Police Nationale

• Convention de délégation de gestion du 14 avril 2025 relative aux dépenses des services centraux de la Direction Générale de la Police Nationale

• Convention de délégation de gestion du 14 avril 2025 relative aux dépenses des services centraux de la Direction Générale de la Police Nationale

• Convention de délégation de gestion du 14 avril 2025 relative aux dépenses des services centraux de la Direction Générale de la Police Nationale

• Convention de délégation de gestion du 14 avril 2025 relative aux dépenses des services centraux de la Direction Générale de la Police Nationale

• Convention de délégation de gestion du 14 avril 2025 relative aux dépenses des services centraux de la Direction Générale de la Police Nationale

• Convention de délégation de gestion du 14 avril 2025 relative aux dépenses des services centraux de la Direction Générale de la Police Nationale

• Convention de délégation de gestion du 14 avril 2025 relative aux dépenses des services centraux de la Direction Générale de la Police Nationale

• Convention de délégation de gestion du 14 avril 2025 relative aux dépenses des services centraux de la Direction Générale de la Police Nationale

• Convention de délégation de gestion du 14 avril 2025 relative aux dépenses des services centraux de la Direction Générale de la Police Nationale

• Convention de délégation de gestion du 14 avril 2025 relative aux dépenses des services centraux de la Direction Générale de la Police Nationale

• Convention de délégation de gestion du 14 avril 2025 relative aux dépenses des services centraux de la Direction Générale de la Police Nationale

• Convention de délégation de gestion du 14 avril 2025 relative aux dépenses des services centraux de la Direction Générale de la Police Nationale

• Convention de délégation de gestion du 14 avril 2025 relative aux dépenses des services centraux de la Direction Générale de la Police Nationale

• Convention de délégation de gestion du 14 avril 2025 relative aux dépenses des services centraux de la Direction Générale de la Police Nationale

• Convention de délégation de gestion du 14 avril 2025 relative aux dépenses des services centraux de la Direction Générale de la Police Nationale

• Convention de délégation de gestion du 14 avril 2025 relative aux dépenses des services centraux de la Direction Générale de la Police Nationale

Personnel d'Etat

Attribution de qualifications et titres

• \"Arrêté du 13 mars 2025 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur

• \" Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2025 portant attribution de la médaille de l’administration territoriale de l’Etat

• \"Arrêté du 28 avril 2025 portant attribution de la médaille d’honneur de l’engagement ultramarin

Personnel d'Etat

Avancements et promotions

• \" Décision n° 7775 du 3 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 9784 du 7 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 4858 du 10 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de gendarmerie de Bourgogne - Franche-Comté

• Décision n° 9490 du 11 mars 2025 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 1309 du 12 mars 2025 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - pilotes »

• Décision n° 1310 du 12 mars 2025 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - mécaniciens cellules et moteurs »

• Décision n° 11547 du 14 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

• Décision n° 11436 du 14 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

• Décision n° 11119 du 17 mars 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes

• Décision n° 1040 du 1er avril 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

• Décision n° 17856 du 2 avril 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

• Décision n° 7805 du 2 avril 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

• Décision n°  13542 du 2 avril 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Grand Est

• Décision n° 12801 du 2 avril 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « administrative et technique »

• Décision n° 562 du 2 avril 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie de l’armement

• Décision n° 13208 du 3 avril 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

• Décision n° 13211 du 3 avril 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

• Décision n° 13735 du 3 avril 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

• Décision n° 14350 du 4 avril 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

• Décision n° 13861 du 4 avril 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique »

• Décision n° 6431 du 8 avril 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Normandie

• Décision n° 11282 du 8 avril 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 11218 du 8 avril 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Ile-de-France

• Décision n° 1931 du 8 avril 2025 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - pilotes »

• Décision n° 1932 du 8 avril 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - mécaniciens cellules et moteurs »

• Décision n° 1933 du 8 avril 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « aéronautique - mécaniciens avionique »

• Décision n° 2421 du 10 avril 2025 portant promotion du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

• Décision n° 15110 du 11 avril 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 11884 du 11 avril 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

• Décision n° 12054 du 14 avril 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Hauts-de-France

• Décision n° 16626 du 15 avril 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « cyber-numérique »

• Décision n° 16623 du 15 avril 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

• Décision n° 15693 du 16 avril 2025 portant promotion d’un sous-officier de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Occitanie

• Décision n° 16333 du 16 avril 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne-Rhône-Alpes

• \"Arrêté du 5 mai 2025 portant tableau d’avancement au grade de major de police pour l’année 2025 établi au titre de l’article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale et de l’article 14 du décret n° 2021-1249 du 29 septembre 2021 portant modification des procédures d’avancement au sein du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

• \" \"Arrêté du 5 mai 2025 portant tableau d’avancement au grade de major de police pour l’année 2025 établi au titre de l’article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

• \" Décision n° 1371 du 5 mai 2025 portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

Personnel d'Etat

Organisation des services

• Arrêté du 18 février 2025 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Bairon et ses environs et de Raucourt-et-Flaba (Ardennes)

• Arrêté du 10 avril 2025 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Mourmelon-le-Grand (Marne)

• Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Neufchâteau (Vosges)

• Arrêté du 11 avril 2025 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Saint-Jacques-sur-Darnétal et de La-Feuillie (Seine-Maritime)

• Arrêté du 11 avril 2025 portant changement d’appellation de la brigade territoriale de Neussargues-en-Pinatelle et modification corrélative de sa circonscription (Cantal)

• Arrêté du 16 avril 2025 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Morteau (Doubs)

• Arrêté du 16 avril 2025 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Masseube (Gers)

• Arrêté du 16 avril 2025 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Saint-Jean-du-Gard (Gard)

• Arrêté du 16 avril 2025 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale des Cabannes (Ariège)

• \"Arrêté du 16 avril 2025 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Castelnau-Montratier (Lot)

• \" Arrêté du 16 avril 2025 portant modification de la circonscription de la brigade territoriale de Bédarieux (Hérault)

• \"Instruction n° 37720/GEND/CAB du 24 avril 2025 relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement de l’inspection générale de la gendarmerie nationale

Polices administratives

• \" Arrêté du 14 mai 2025 portant agrément du terminal de jeu autonome de modèle « CHARISMA » de la marque « SPINTEC »