Carte grise : les démarches accessibles en ligne

Certaines dĂ©marches concernant le certificat d'immatriculation d'un vĂ©hicule peuvent dĂ©sormais ĂȘtre effectuĂ©es en ligne.

Il s'agit des démarches suivantes :

Ces démarches s'effectuent gratuitement sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés. Il est toujours possible de se rendre en préfecture pour réaliser ces démarches.

La demande pour refaire son certificat d’immatriculation (demande de duplicata de carte grise en cas de vol, de perte ou de dĂ©tĂ©rioration de la carte originale) s'effectue Ă©galement en ligne depuis le 2 juin 2017.

L'ANTS offre aussi la possibilitĂ© de suivre en ligne le traitement de votre demande de carte grise via un tĂ©lĂ©service « OĂč en est ma carte grise ».

Pour effectuer ces démarches, il faut disposer d'un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans de nombreuses communes pour les personnes ne disposant pas de tels équipements à leur domicile. Les coordonnées des points numériques sont accessibles sur les sites internet des préfectures. Des médiateurs sont également présents pour accompagner les usagers dans la réalisation de la démarche.

Plus d'informations sur le site de Service public

le plan préfectures nouvelle génération

Les prĂ©fectures et les sous-prĂ©fectures sont le cƓur de la reprĂ©sentation territoriale de l’État.
Elles vivent aujourd’hui une rĂ©forme majeure : le plan « prĂ©fectures nouvelle gĂ©nĂ©ration ».

Pour rĂ©pondre aux attentes des citoyens et aux enjeux auxquels le pays fait face, notamment en matiĂšre de sĂ©curitĂ©, leurs missions doivent ĂȘtre repensĂ©es.

En s’appuyant sur la gĂ©nĂ©ralisation du recours aux tĂ©lĂ©-procĂ©dures ou Ă  des tiers de confiance, le plan « prĂ©fectures nouvelle gĂ©nĂ©ration » prĂ©voit de rĂ©former profondĂ©ment les modalitĂ©s de dĂ©livrance des titres rĂ©glementaires que sont la carte nationale d’identitĂ©, le passeport, le permis de conduire et le certificat d'immatriculation (anciennement carte grise).

En ce qui concerne la carte d’identitĂ©, les usagers se prĂ©senteront dĂ©sormais dans les mairies Ă©quipĂ©es de dispositifs numĂ©riques de recueil des demandes.
Celles-ci seront instruites par des plateformes spĂ©cialisĂ©es, ce qui permettra d’amĂ©liorer les dĂ©lais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.
La dĂ©livrance des cartes d’identitĂ© va donc s’appuyer sur la dĂ©matĂ©rialisation des procĂ©dures d’enregistrement et de transmission des dossiers et la tĂ©lĂ©procĂ©dure.
La généralisation de ce mode opératoire intervient entre le 20 février et le 27 mars dans toute la France.

Qu’est-ce que c’est ?

C'est un plan de modernisation des préfectures et de réforme de la délivrance des titres.
Il a pour objectif d'inscrire les préfectures dans l'avenir des territoires, en les recentrant sur leurs missions prioritaires de sécurité, d'accompagnement et de conseil, tout en offrant à l'usager un service de qualité adapté à ses attentes.

Du nouveau pour vos démarches

D'ici fin 2017, la délivrance des titres en France aura été profondément modernisée pour :

  • s'adapter aux attentes des usagers en simplifiant les procĂ©dures et en limitant leurs dĂ©placements aux guichets des administrations.
  • faire face aux nouveaux enjeux de sĂ©curitĂ© en sĂ©curisant les procĂ©dures et en s'appuyant sur les technologies.
  • veiller Ă  l'Ă©galitĂ© d'accĂšs au service public en faisant appel Ă  des tiers de confiance et en multipliant les points de contact.

La carte nationale d’identitĂ©

  • gĂ©nĂ©ralisation des prĂ©-demandes en ligne d'ici fin mars 2017
  • les Ă©tapes qui nĂ©cessitent une prĂ©sence physique se font dans une mairie habilitĂ©e
  • intĂ©gration des donnĂ©es au fichier Titres Ă©lectroniques sĂ©curisĂ©s comme les passeports (Ă  l'exception des empreintes digitales si l'usager s'y oppose)

Les demandes seront instruites, d’ici la fin 2017, par 17 plateformes spĂ©cialisĂ©es rĂ©parties sur le territoire.

Le passeport

  • les prĂ©-demandes en ligne sont dĂ©jĂ  disponibles
  • les Ă©tapes qui nĂ©cessitent une prĂ©sence physique se font dans une mairie habilitĂ©e

Les demandes seront instruites, d’ici la fin 2017, par 17 plateformes spĂ©cialisĂ©es rĂ©parties sur le territoire.

Le permis de conduire

  • les auto-Ă©coles et les usagers pourront faire les demandes en ligne Ă  partir de l'automne 2017

Les demandes seront instruites, d’ici la fin 2017, par 18 plateformes spĂ©cialisĂ©es rĂ©parties sur le territoire

Le certificat d’immatriculation d’un vĂ©hicule (ex-carte grise)

  • les professionnels du commerce de l'automobile, les huissiers et les experts de l'automobile habilitĂ©s s'occupent des demandes
  • 4 tĂ©lĂ©-procĂ©dures seront disponibles d'ici l'Ă©tĂ© : demande de duplicata, changement d'adresse ou de titulaire, dĂ©claration de cession

Les demandes seront instruites, d’ici la fin 2017, par 5 plateformes spĂ©cialisĂ©es rĂ©parties sur le territoire.