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[1] La distance de 100 km doit être calculée à vol d’oiseau.
[2] Le justificatif de domicile doit comporter le nom et le prénom et être daté de moins d’un an. Sont notamment admis : les factures de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, les quittances de loyer, les avis d’imposition ou de taxe d’habitation, l’attestation d’assurance du logement ou un relevé Caf mentionnant les aides liées au logement.
[3] Pour les déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés, il est possible d’indiquer « déplacement itinérant » à la place de la commune de destination s’ils concernent plusieurs communes, à condition de pouvoir le justifier en cas de contrôle.
[4] Si les déplacements professionnels (cas n°1) sont récurrents il n’est pas nécessaire de remplir cette déclaration quotidiennement.

Le code source de ce service est consultable sur GitHub.

Ministère de l'Intérieur - DNUM - SDIT

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